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Arrêt bluetouff

Affaire Bluetouff : la Cour de cassation consacre le vol

  1. Comme prévu, la Cour de cassation a finalement rejeté le pourvoi en cassation d'Olivier Laurelli (plus connu sous son pseudo Bluetouff). Next INpact diffuse l'arrêt mais également de larges..
  2. Juridique Legislation Régulations Sécurité Pour l'avocat François Coupez, si l'arrêt de la Cour de cassation dans l'affaire Bluetouff permet d'affirmer que la copie non autorisée d'un fichier..
  3. L'affaire Bluetouff, c'est l'histoire incroyable d'un internaute qui sera condamné au pénal (3000 € d'amende et inscription au casier judiciaire) pour avoir simplement suivi un lien Google puis téléchargé des documents accessibles publiquement
  4. Dans un arrêt du mercredi 15 mai 2015, la cour de cassation a confirmé la condamnation du blogueur Bluetouff, accusé non seulement de maintien frauduleux sur un serveur non protégé dont il avait..
  5. L'arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 5 février 2014 dit « affaire Bluetouff » vient enrichir un mouvement de jurisprudence, né il y a une vingtaine d'années et qui reste fluctuant sur les délits d'accès et/ou de maintien frauduleux dans un STAD (système de traitement automatisé de données) visés par les articles 323-1 et 323-6 du Code pénal et sur le délit de vol de fichiers informatiques visé par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal

Que nous enseigne l'affaire Bluetouff ? Par Delphine

L'arrêt Bluetouff de la cour d'appel de Paris Numerama publie l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 5 février 2014, qui condamne Bluetouff (Olivier Laurelli) à 3000 euros d'amende pour avoir.. La Cour de cassation rendra fin mai son arrêt dit « Bluetouff », du nom de notre confrère de Reflets.info, poursuivi et condamné pour avoir copié des données mal sécurisées et disponibles sur Internet

}, Affaire Bluetouff : la Cour de cassation consacre le vol de fichiers informatiques Télécharger, c'est voler, sauf en matière de propriété intellectuelle 8 min Comme prévu, la Cour de cassation a.. Dans un arrêt du 20 mai 2015,[4] la Cour de cassation reconnaît le vol d'information seule. Et par un arrêt du 28 juin 2017, la Cour confirme la possibilité du vol d'information seule en élargissant la notion jurisprudentielle créée deux années plus tôt. En l'espèce, un associé d'une Société Civile Professionnelle d'avocat (SCP) a récupéré sur le serveur du cabinet différents.

Par un arrêt du 5 février 2014, la cour d'appel de Paris a condamné pour maintien frauduleux à un système automatisé de données et vol de fichiers celui qui s'était introduit dans l'extranet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et y avait récupéré des documents dont l'accès n'était pas protégé By bluetouff Cablegate 16 Comments Le fondateur de Wikilieaks, Julian Assange est toujours aux commandes. On apprend aujourd'hui que le mandat d'arrêt d'Interpol relayé par la presse comme pour des faits d'agressions sexuelles et de viols ne soit pas si clair que ça. Émis par la justice suédoise, ce mandat concernerait des relations sexuelles sans protection (comprenez. Dans l'arrêt Bluetouff, l'affaire portait sur la régulation de l'accès, la copie et la reproduction (même partielle) de données accessibles sans restriction au travers d'un moteur de recherche classique. À travers ces décisions, les juges français et européens ont mis en exergue que l'appréciation de ce type de situations répond à des critères précis, tels que l. Arrêt Bluetouff. Arrêt Bluetouff . Nos documents.doc — 30 Janv. 2019. Cour de cassation, chambre criminelle, 28 juin 2017 - Le téléchargement de données librement accessibles sur un réseau privé peut-il être constitutif d'un vol ?. Cependant, la question qui se pose n'est pas tant le caractère justifié ou non de cet arrêt en fait et en droit, mais le rôle que la liberté d'information pourrait jouer dans ce genre d'affaires. En effet, l'objectif de Bluetouff était manifestement d'informer le public, quitte à en assumer les risques juridiques. On a déjà.

By bluetouff Life 18 Comments. Cher contribuable, je te demande pardon. Je te demande pardon car je me rends aujourd'hui compte que je suis peut-être l'auteur de la recherche Google qui t'aura coûté le plus cher. Nouvel épisode aujourd'hui de ma pseudo affaire qui m'opposait tout récemment en appel (un appel du Parquet, le plaignant initial n'étant pas partie civile) Read. Par arrêt du 5 février 2014, la Cour d'appel de Paris a condamné Bluetouff à une amende de 3000 euros et a rejeté sa demande de dispense d'inscription de condamnation au casier judiciaire L'hacktiviste Bluetouff a enfin reçu l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris qui justifie son amende de 3000 euros. Morceaux choisis

La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a condamné ce jeudi 5 décembre la France pour les « traitements inhumains ou dégradants » infligés à un détenu transféré presque nu en 2007 ainsi que « l'usage disproportionné de la force par le personnel pénitentiaire » à son encontre.. Les magistrats européens ont également pointé le « manque d'effectivité et d. Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 20 mai 2015 O. L. code pénal - contrôle d'accès - fraude informatique - information - maintien dans un système automatisé de données - mesure de protection - soustraction de données - vol . La cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le.

Vol d'information : une jurisprudence Bluetouff pour la

L'affaire Bluetouff décryptée par un expert judiciaire

  1. istrateur condamné pour abus de privilèges AVRIL 2014. Depuis un arrêt célèbre (Arrêt Nikon du 2 octobre 2001) les tribunaux reconnaissent au salarié un droit d'usage personnel de l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur. Ce droit est encadré de différentes manières et peut schématiquement se.
  2. Le 20 mai 2015, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant la délicate question de la reconnaissance de la notion de « vol » appliquée à des données informatiques, donc immatérielles (merci à Marc Rees pour la mise à disposition de la décision). Vous l'aurez reconnue, il s'agit bien sûr de « l'affaire Bluetouff »
  3. Via une recherche dans Google, le blogueur Bluetouf, a accédé à des documents qui auraient dû être protégés. Condamnable pour la cour d'appel de Paris
  4. Si la répression des atteintes au système d'information a été largement renforcée par la loi 2014-1353 du 13 novembre 2014 introduisant le délit d'extraction de données dans un STAD et par l'arrêt « Bluetouff » de la Cour de cassation du 20 mai 2015 qui consacre le vol de données, la sécurisation du système d'information reste encore le meilleur moyen de lutter contre les.

La cour d'appel de Paris a jugé le blogueur Bluetouff coupable d'avoir téléchargé des documents qui étaient librement accessibles, qu'il avait découverts par hasard en utilisant Google. Alors qu'il avait été relaxé en première instance par le tribunal de Créteil, le blogueur et activiste Bluetouff a été condamné mercredi par la cour d'appel de Paris à 3000 euros d'amende pour. Comme prévu, la Cour de cassation a finalement rejeté le pourvoi en cassation d'Olivier Laurelli (plus connu sous son pseudo Bluetouff). Next INpact diffuse l'arrêt mais également de larges extraits de l'avis de l'avocat général, bien plus éclairants sur cette décision. [Lire l'article complet sur nextinpact.com #bluetouff #bluetouff.com; Reflets [RSS] @reflets 2/06/2017. Premier procès contre la presse de la part de #La_République_en_marche https:// reflets.info / premier-proces-contre-la-pres se-de-la-part-de-la-republique-en-marche. C'est bien entendu tout seul que le parti dont le président de la république ne fait plus partie a décidé de poursuivre un journal. Une première pour ce. Cour d'Appel de Paris pôle4 cham e 10 - no rg 13/4833 - arrêt rendu le 5 février 2014- Page 3 Les investigations menées permettaient la découverte d'un second article relatif à la légionellose signé par un individu utilisant le surnom Bluetouff', accompagné d'u

Affaire Bluetouff : pirater via Google c'est voler, pour

  1. Pour la Cour, Bluetouff s'est bien « maintenu dans un système de traitement automatisé après avoir découvert que celui-ci était protégé et a soustrait des données qu'il a utilisées sans le consentement de leur propriétaire ». Comme nous l'évoquions dans notre article commentant la décision rendue par la Cour d'appel de Paris le 5 février 2014 (IT for Business n° 2182.
  2. Le 20 mai 2015, la Cour de cassation a statué dans un arrêt très attendu concernant ce qui est devenu « l'affaire Bluetouff ». Avec cet arrêt, la Cour de cassation prend clairement position : pour elle, une information peut être volée, c'est-à-dire que l'article 311-1 du Code pénal réprimant la « soustraction frauduleuse de la chose d'autrui » est pleinement applicable à.
  3. La cour d'appel de Paris a condamné Olivier Laurelli, alias Bluetouff, à payer 3000 euros d'amende pour avoir obtenu des documents qui auraient dû être protégés, mais qui étaient.
  4. C'est ce qu'a rappelé l'arrêt de la cour d'appel du 5 février 2014 dans « l'affaire Bluetouff ». S'il peut, de prime abord, paraître aberrant d'être condamné pour avoir été trop performant dans l'utilisation de Google et trouver ainsi des documents confidentiels, c'est bien ici plus la volonté de trouver ces données et les moyens mis en œuvre, conjuguée au fait.
  5. elle de la Cour de cassation le 20 mai 2015 vient apporter des précisions en matière de vol de données informatiques. En l'espèce, le journaliste/blogueur Olivier Laurelli, connu sous le pseudonyme Bluetouff utilisait un VPN lui fournissant une adresse 2 069 Mots / 9 Pages. Lire la suite Enregistrer. Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation.
  6. Une fois n'est pas coutume, je vais m'éloigner de l'environnement wikimédien pour vous parler, ami lecteur, d'une affaire que j'ai suivie ces derniers jours et qui, à mon sens, pose un certain nombre de questions sur un ensemble de sujets importants (le..

Analyse technique de l'arrêt de la cour d'appel de Paris dans l'affaire Bluetouff La cour d'appel de Paris a rendu ce 5 février 2014 un arrêt concernant le blogueur Bluetouff . Cet arrêt est très intéressant et, à mon avis, concerne tous les informaticiens La Cour de cassation rejette le pourvoi du blogueur Bluetouff, accusé de présence irrégulière dans le système informatique d'une agence d'Etat. Un recours pour atteinte aux droits de l. . Bonsoir, ou faire sourire le correcteur (chose rare) Attention, neuf fois sur dix ce sera à nos dépens Personnellement je cite rarement de peur de tomber dans des lieux communs ou tomber a coté de la plaque ou déplaire d'office (et si le prof n'aime pas la première phrase dangereux), donc je ne le fais que quand je le sens

LES FAITS Un blogueur connu sous le pseudonyme Bluetouff, explique qu'en surfant sur Internet, il se retrouve dans l'extranet de l'Agence nationale d Exemple de l'incrimination simple du vol qui figure à l'art. 311-1 du Code pénal : cet article a été récemment mobilisé par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt Bluetouff de 2015 où elle est venue consacrer le vol d'information commis par le salarié d'une entreprise. Cela permet ainsi de protéger les secrets d'affaires, de fabricants mais aussi les. Dans un arrêt du mercredi 15 mai 2015, la cour de cassation a confirmé la condamnation du blogueur Bluetouff, accusé non seulement de maintien frauduleux sur un serveur non protégé dont il avait découvert l'existence au hasard d'une recherche sur Google, mais aussi de vol des documents qu'il hébergeait Olivier Laurelli (Bluetouff) a été condamné en appel à une amende après avoir téléchargé des documents scientifiques de l'ANSES en accès libre sur Google

Que nous enseigne l'affaire Bluetouff ? Blog Avocat

  1. C'est donc à cet enjeu que la Cour d'appel de Paris a été confrontée, dans le cadre de l'arrêt Bluetouff. Dans les faits, Olivier Laurelli a été reconnu coupable de fraude informatique sous l'égide de la Loi Godfrain pour s'être maintenu et avoir parcouru l'arborescence d'un système informatique de traitement automatisé.
  2. elle de la Cour de Cassation a rendu le 20 mai 2015 un arrêt donnant une réponse définitive dans l'affaire Bluetouff en confirmant la condamnation en appel du blogueur Olivier Laurelli, alias « Bluetouff », à 3.000 € d'amende pour maintien frauduleux.
  3. 2 Plusieurs évolutions récentes, dont un arrêt de la Cour de cassation rendu le 20 mai dernier, montrent en effet que cette loi, Bluetouff et son avocat étudient quant à eux la possibilité de saisir le Cour européenne des droits de l'Homme. Les décisions à venir permettront peut être de ramener un peu de bon sens dans la jurisprudence afférente à la fraude informatique, et d.
  4. Un arrêt datant de 2015 a enterré la discussion. En effet, dans sa jurisprudence Bluetouff, la Cour a estimé que l'informaticien avait « soustrait des données qu'il a utilisées sans le consentement de leur propriétaire »
  5. Bluetouff se voit donc face à la justice, Arrêt Bluetouff. Il se lit très bien (6 pages). Les juges vont devoir qualifier en droit les actes qu'on leur a soumis. Le procès va donc chercher à éclaircir trois points, pour juger de ces trois infractions: 1/ Bluetouff s'est introduit de manière frauduleuse dans le site de l'Anses 2/ Bluetouff s'est maintenu frauduleusement dans le site.
  6. bluetouff 7 Fév 2014 . Geektionnerd : Bluetouff condamné par Gee | Classé dans : Grise Bouille Libres Cultures | 5 . Sources sur Numerama : La condamnation L'xplication de l'arrêt Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa) Blog, bluetouff, condamné, Geektionnerd, Google, Justice, Pirate, recherche. Articles récents. Khrys'presso du lundi 28 septembre 2020; Détruire.

La Cour de cassation consacre le vol de fichiers sur le

— Olivier Iteanu (@iteanu) 6 Février 2014 Le blogueur Olivier Laurelli, alias Bluetouff, est un hacker (au sens originel du terme) cofondateur du site Reflets.info.Il a pointé à plusieurs. L'xplication de l'arrêt Rating Bluetouff a reconnu s'être baladé dans l'arborescence des répertoires en remontant jusqu'à la page d'accueil, où il a constaté la présence d'une authentification par / mot de passe. Fatalitas. Dès lors, Bluetouff a creusé sa tombe. » En effet, le fait qu'en remontant l'arborescence, il se trouve face à une page de n. En effet et selon l'arrêt du 20 mai 2015 et en faisant référence à l'affaire Bluetouff, l'acquisition d'informations sans le consentement et l' approbation du propriétaire est considéré comme une appropriation frauduleuse, vu que le présumé accusé, s'en est emparé de ces données à l'insu et contre le gré de la victime contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 5 février 2014, qui, pour maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données et vol, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; 2 1566 La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mars 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567- 1-1 du code de procédure.

Exemple de commentaire d'arrêt corrigé en droit civil

N'encourt pas la cassation l'arrêt qui déclare les prévenus coupables, d'une part, de vol d'un certain nombre de disquettes , et, d'autre part, du vol du contenu informationnel de certaines de ces disquettes, durant le temps nécessaire à l Protection des lanceurs d'alerte de sécurité : retour de l'amendement Bluetouff. Caroline Chaumet 22 septembre 2016 0 Commentaire 22 septembre 2016 0 Commentair

Exemple de fiche d'arrêt annotée (arrêt de cassation

CA Paris, ch. corr. 5 février 2014, RG n°13/4833 L'affaire « Bluetouff » 2/ s'être à Maisons-Alfort, Orléans, dans le département du Val de Marne, du 1 er août 2012 au 3 septembre 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, maintenu frauduleusement dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, en l'espèce de l. Par suite, la Cour d'appel de Paris a, dans un arrêt du 5 février 2014, condamné le blogueur à une peine d'amende de 3.000 euros pour maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (STAD) et vol de fichiers informatiques, avec inscription de la condamnation au bulletin n°2 de son casier judiciaire. Ce dernier s'est alors pourvu en cassation Source : www.eurojuris.fr Dans un arrêt du 28 juin 2017, la Cour de cassation vient confirmer une nouvelle fois la possibilité de voler des données informatiques. Une réplique de l'arrêt « Bluetouff » de 2015 qui avait ouvert la voie. Cependant dans cette dernière affaire, les faits concernent non pas internet, mais le réseau interne d'une entreprise — Olivier Laurelli (@bluetouff) 5 Février 2014 Et vers 15h40 ce jeudi, Olivier Iteanu, son avocat, a annoncé sur twitter le pourvoi en Cassation de son client afin de faire casser cet arrêt. Il eut été intéressant de préciser grâce à la lecture de l'arrêt que Bluetouff était alors tombé sur une page d accueil, protégée par contrôle d accès (, mot de passe)

La consécration du vol « 2

Deep Packet Inspection au Canada – ☠ Bluetouff's blog

Légifranc

arrêt du 5 février 2014 de le condamner à 3 000 euros d'amende. Les juges renversent la jurisprudence Kitetoa - qui depuis 2002 mettait à la charge du responsable de traitement une obligation de sécurisation minimale de son site6- en invoquant le fait que Bluetouff l'arrêt ayant condamné le prévenu sur le fondement de l'article L. 465‐1 du code monétaire et financier, pour des faits identiques à ceux pour lesquels la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers avait antérieurement statué à son encontre de manière définitive sur le fondement de l'article L. 621‐15 du mêm C'est ainsi qu'a réagi Olivier Laurelli, alias @bluetouff sur Twitter, lorsque la cour d'appel de Paris a rendu son arrêt, mercredi. Le blogueur, hacker et journaliste, également animateur du.

D'après l'arrêt, mis en ligne par le site Next INpact, elle a considéré qu'il s'était «maintenu dans un système de traitement automatisé après avoir découvert que celui-ci était. Une affaire dans laquelle Olivier Laurelli, alias Bluetouff, va d'abord être relaxé par le Tribunal correctionnel de Créteil, avant d'être condamné par la Cour d'appel de Paris dans un arrêt controversé que la Cour de cassation refusera de casser. Cette interview d'Olivier Iteanu prend place avant la Cassation et pose clairement la problématique posée. Comment un internaute. S'agissant du vol de données, ce délit a été consacré par la jurisprudence Bluetouff à l'occasion d'un arrêt de la cour de cassation du 20 mai 2015, mais aussi par le législateur. L'arrêt du 28 juin 2017 reprend la jurisprudence Bluetouff, en élargissant le vol de données à un réseau purement privé, auquel l'auteur a accédé de manière légitime, en mentionnant un mot de passe qu'il était fondé à utiliser. Observons cependant que cette qualification de vol est un peu gênante Dans un arrêt du 20 mai 2015, la Cour de cassation reconnaît le vol d'information. Cass. crim. 20-5-2015, n° 14-81336, Arrêt « Bluetouff », M. X c/ Ministère public; Cass. 1e Civ. 15-5-2015, n°13-27391; CE 9-10 SSR, 11-5-2015, n° 375669, Société Renault Trucks; CE 11-5-2015, n°379356, Commune de Damouzy; Cass. soc., 6-5-2015, n°14-10781 Société SNEF c/ M. X; CJUE Gde ch 5-5-2015, Aff. C-146/13. istre de l'intérieur, dans certaines zones fixées par décret, de.

Vol de données informatiques Lextenso Etudian

Archives des mots-clés : bluetouff Bluetouff condamné . Posté le 7 février 2014 par Gee. Rating: 4.9/5 (10 votes cast) Article pour le Framablog. Maître Eolas a annoncé un billet sur le sujet (visiblement pour défendre cette décision), on verra bien. Sources sur Numerama : La condamnation; L'xplication de l'arrêt; Rating: 4.9/5 (10 votes cast) Partager : E-mail; Twitter; Facebook. Bluetooth est une technologie de réseau personnel sans fils (noté WPAN pour Wireless Personal Area Network), c'est-à-dire une technologie de réseaux sans fils d'une faible portée permettant. Autoblog de bluetouff Ce site n'est pas le site officiel de Bluetouff C'est un blog automatisé qui réplique les articles de bluetouff.com. Dans la tête d'un Apple Fan Boy, et de l'inutilité de chercher à argumenter. Mon, 26 Mar 2018 09:44:59 +0000 - Il y a quelques temps maintenant, j'ai blasphémé. J'ai osé émettre un commentaire sur l'(in)utilité d'investir 1200 euros dans.

L'arrêt Bluetouff de la cour d'appel de Pari

Relaxé en première instance, condamné en appel, Olivier Laurelli (également connu sous le pseudonyme de #Bluetouff), a de nouveau été condamné en cassation pour avoir téléchargé des documents via Google, comme l'a titré Le Parisien. J'avoue : j'avais moi aussi découvert il y a quelques mois, par hasard et via Google, des documents et données de l'armée française. Dans un entretien accordé à SecuriteOff, maitre Iteanu revient sur la décision de la Cour de cassation à propos de l'affaire Bluetouff/Anses. Pour cet avocat spécialisé dans le numérique, et par ailleurs défenseur de Bluetouff, cet arrêt donne de nouveaux moyens d'actions pour restreindre la liberté de la presse. Par ailleurs, il s'inquiète de la surveillance du web par un. La critique média en toute indépendance. Enquêtes et chroniques chaque jour, émission hebdomadaire présentée par Daniel Schneidermann Génial : via Légifrance, on peut voir la liste des cocktails que doivent maitriser les barmens diplômés. (voir Annexe VI) via : https://twitter.com/gwenlemoal.

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